Assemblée nationale : Evariste Boshab place son mandat sous le signe du renouveau du travail parlementaire
Kinshasa, 21/04/2009 / Politique


Le nouveau bureau de l’Assemblée nationale, élu le week-end dernier et présidé par le professeur Evariste Boshab, est entré en fonction ce lundi 20 avril 2009. Il a été installé par le président sortant de la Chambre basse.

Boshab« Je vous remets ce marteau, symbole du pouvoir que vous exercerez sur l’assemblée nationale conformément à la Constitution et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Je vous souhaite à vous-même et à chacun des autres membres du bureau que vous allez conduire, un fructueux mandat à la tête de notre chambre législative ». C’est en ces termes que Vital Kamerhe a transmis le pouvoir à son successeur Evariste Boshab. Dans son adresse de circonstance, le professeur Evariste Boshab a balisé son programme à travers le contrôle parlementaire.

Aux noms de Mbuku Laka Boris, Georgine Madiko, Makonero Wildor, Kakudji Sophie, Bolengetenge et Bopolo Robert, respectivement, premier vice-président, deuxième vice-président, rapporteur, rapporteur adjoint, questeur et questeur adjoint du nouveau bureau, Evariste Boshab a promis de mettre tout en oeuvre pour achever le processus d’adoption de certaines lois essentielles, notamment dans le domaines de la justice, de la décentralisation, de la sécurité, de la police et de l’armée.

Dans le même ordre d’idées, face à la crise financière internationale, l’Assemblée nationale, a-t-il indiqué, devrait s’interroger sur l’efficacité et l’opportunité actuelles des lois relatives à la réforme du portefeuille de l’Etat.

Enfin, M. Evariste Boshab a proposé la création d’un Comité d’évaluation et contrôle au sein de l’Assemblée nationale chargé de conduire des évaluations sur des politiques publiques, dépassant les compétences d’une commission thématique.

Aussi, il a exhorté les députés à exploiter les possibilités du mécanisme de contrôle parlementaire, en recourant aux questions écrites. En même temps, il a encouragé le contrôle parlementaire qu’il faut dédramatiser ni transformer en tribunal populaire.

La cérémonie s’est clôturée par une séance de remise et reprise entre le Bureau sortant et entrant. Ci-après l’intégralité du discours du président de la chambre basse.

Discours de l'honorable Evariste Boshab à l'occasion de sa prise des fonctions en qualité de président de l'Assemblée nationale


Honorable Président de l'Assemblée Nationale, Honorable Président su Sénat,
Excellence Monsieur le Premier Ministre, Honorables Députés et Sénateurs,
Mesdames et messieurs les Membres du Gouvernements,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les représentants des organes du système des Nations Unies, Distingués Invités en vos titres et qualités,

Il est des moments où les accidents de l'histoire créent des opportunités qui incitent l'homme à sortir de l'ornière, redimensionner les faits et gestes, s'interroger sur l'avenir et le devenir collectif, se préparer à la rencontre de l'autre pour donner plus de souffle à la vie.

Ces moments bénis sont des moments de création où l'homme assume son rôle naturel de conduire l'humanité vers le destin meilleur. Ces moments, il faut savoir les saisir, les transformer en force pour franchir les frontières artificielles, dépasser l'égoïsme humain, construire ensemble pour plus d'égalité, de justice et de paix. Ces moments, nous allons les capitaliser ensemble, dans l'intérêt de notre institution et de notre pays.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Nous nous retrouvons dans cet hémicycle, 48 heures après une longue nuit qui a conduit, au lever du jour, à l'élection des membres d'un nouveau Bureau de l'Assemblée.

Je voudrais saisir cette opportunité pour vous féliciter de votre totale implication dans ce processus qui démontre, une fois de plus, que la démocratie est réellement en marche dans notre pays. Par votre vote massif, accompli dans un climat empreint de sérénité, et avec un record inégalé de participation aux travaux de l'Assemblée Nationale, vous avez apporté un démenti formel à tous ceux qui doutaient encore de notre maturité politique et de notre ferme attachement aux valeurs républicaines. Nous ne pouvons que vous en féliciter.

Aussi, voudrais-je solennellement affirmer l'engagement pris devant cette auguste Assemblée que je suis le Président de tous et que je ferai de tout mon mieux, dans le strict respect des textes qui régissent notre Institution, pour que l'Assemblée Nationale demeure l'espace d'un débat véritablement démocratique.

Présider notre assemblée; l'Assemblée nationale, est un très grand honneur. Je voudrais dire toute ma reconnaissance à ceux et à celles qui m'ont fait confiance et particulièrement à ma famille politique dans toute sa diversité.

La représentation nationale est le terreau fertile où chaque jour la nation se retrouve et se renouvelle, en ce lieu sanctuaire de la République, socle des valeurs communes. Le débat est, et doit être, l'unique dogme librement consenti.

Pour ma part, je puis vous assurer que je demeurerai fidèle, tout au long de mon mandat, à l'esprit des lumières, celui des pères fondateurs de la mère des Révolutions. Je me battrais pour que l'opposition et la majorité se respectent et travaillent main dans la main, dans le cadre du nouveau pacte pour la consolidation de la démocratie que le nouveau Bureau entend proposer à notre vénérable institution.

Comme l'a si bien dit Voltaire, je me battrais pour que toutes les idées républicaines s'expriment, même celles qui sont différentes des miennes. Tous ensemble, nous formons l'Assemblée nationale, en conséquence de quoi, chacun et chacune d'entre nous porte une part de la souveraineté nationale.

Au-delà de ce qui peut constituer des points de divergence entre nous; ce qui nous unit doit toujours bénéficier du soutien de tous. Je sais au fond de moi que nous sommes rassemblés en ce lieu au nom symbolique de Palais du peuple dans le même but, celui' de servir l'intérêt général, animés par une même passion, celle de la République Démocratique du Congo, don de des nos ancêtres que nous devons préserver pour les générations futures; d'où le prix particulier que nous devons attacher à la paix.

C'est d'ailleurs ici l'occasion de remercier très vivement le Chef de l'Etat, garant de l'intégrité du territoire qui, par clairvoyance, a su trouver l'articulation juste pour faire revenir dans notre pays une paix qui était devenue utopique. Là où beaucoup de discours faisaient le lit de ceux qui, derrière des mots savants, prêchaient en définitive la disparition du Congo, le Chef de l'Etat a agi en véritable leader, prenant les risques inhérents à sa fonction de commandement et saisissant l'opportunité qui s'est révélée gagnante.

Du courage et de la sueur, voilà le programme des réjouissances pour les vrais bâtisseurs, ceux qui veulent que notre nation aille de l'avant.

Mes chers collègues Représentants de la nation, nous avons le devoir sacré de faire vivre pleinement notre Assemblée. Soyons, à l'image de ceux qui ont fait et font encore la richesse de notre nation: travailleurs, volontaires et audacieux. C'est pourquoi, je vous propose de mettre mon mandat à la tête de cette auguste Assemblée sous le signe du renouveau du travail parlementaire.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Les auteurs de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 ont écrit: " Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ". Pour les paraphraser, nous dirons que toute société dans laquelle la garantie des droits des Députés n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'est point démocratique. Ceci signifie que la représentation nationale doit non seulement protéger ses prérogatives, mais aussi s'interdire incursions et immixtions dans les domaines qui ne sont pas les siens.

Comment ne pas rappeler à ce propos que la séparation des pouvoirs, principe de base de l'Etat de droit, n'exclut pas la collaboration parce que la République est avant tout un rêve commun entre les populations et un état d'esprit quant à l'idéal républicain auquel obligatoirement adhère la classe dirigeante.

Nous sommes des républicains, la République est notre communauté commune, c'est pourquoi l'animation ou la gestion des institutions politiques de l'Etat appelle, à une approche plutôt associative que concurrente ou compétitive des affaires nationales. L'avenir républicain et l'avenir de la démocratie parlementaire passent, par les bonnes dispositions de chaque institution à coopérer à la réalisation des finalités communes de notre vouloir vivre collectif et de l'espérance commune de nos populations, à savoir son bien-être social, la paix, la sécurité et l'indépendance nationale.

Honorables Députés et Chers Collègues,

L'efficacité de l'action parlementaire, comme vous pouvez le constater dépend des valeurs communes et républicaines autour desquelles se construisent les stratégies de conquête et conservation du pouvoir, autour desquelles se livrent les batailles électorales.

Aussi votre Bureau, sous ma présidence, se propose-t-il d'œuvrer à rendre l'Assemblée nationale aussi compétitive et coopérative que les autres institutions.

Aux termes de l'article 100 de la Constitution de la République, "le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux chambres: l'Assemblée Nationale et le Sénat. Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, le Parlement vote les lois. Il contrôle le Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics ". En référence à la Constitution, du reste complétée par les dispositions pertinentes du Règlement Intérieur de notre Institution, l'Assemblée Nationale dispose donc de deux prérogatives essentielles, à savoir, le vote des lois et le contrôle.

S'agissant du vote lois, on doit honnêtement constater que l'Assemblée Nationale a produit un travail remarquable depuis le début de cette législature. En dépit de cette production législative de qualité, l'Assemblée Nationale a enregistré, à ce jour, quelques arriérés législatifs qui devront faire l'objet d'un projet de·.chronogramme précis, à faire adopter par la plénière, pour leur apurement progressif.

Mais déjà, il est entendu que, pour un aboutissement rapide de certaines réformes en cours, l'Assemblée Nationale devra mettre tout en œuvre pour achever le processus d'adoption de certaines lois essentielles pour la . République, notamment dans les domaines de la justice, de la décentralisation de la sécurité, de la police et de l'armée.

Dans le même ordre d'idées, face à la crise financière internationale qui voit les Etats intervenir de plus en plus pour soutenir le secteur économique et les marchés financiers, l'Assemblée Nationale ne devrait-elle pas s'interroger sur l'efficacité et l'opportunité actuelles des lois relatives à la réforme du portefeuille de l'Etat, lesquelles ont consacré le désengagement progressif de celui-ci dans ce domaine ?

Je voudrais tout de suite préciser que nous n'avons pas la, prétention d'imposer une quelconque option, mais mon sentiment est que, face aux indications macro-économiques plus rassurantes, un débat doit être courageusement ouvert sur cette question pour que, tous ensemble nous ayons des assurances que nous ne nous sommes pas fourvoyés et que la voie dans laquelle nous nous sommes engagés protège suffisamment les intérêts de l'Etat et l'emploi des milliers de travailleurs congolais évoluant dans ce secteur.

Honorables Députés et Chers Collègues,

A une occasion si solennelle, je ne saurai passer sous silence les problèmes de l'environnement et de l'eau qui constituent des questions cruciales pour l'humanité et qui propulsent notre pays au centre de leur débat, au regard des potentialités dont il regorge, et des appétits gloutons des Etats forts confrontés à des besoins de plus en plus croissants dans ces domaines.

Je voudrais, sous mon mandat, engager l'Assemblée Nationale et le Gouvernement dans un processus qui devra aboutir à la mise en place d'un dispositif légal approprié. Les générations futures nous en seront reconnaissantes.

De la même manière, face à la recrudescence de la criminalité organisée et au terrorisme international, un pressant besoin se fait sentir pour compléter les instruments juridiques de notre pays, en vue de mettre la République au même diapason que les· autres Etats, et l'insérer progressivement dans la gouvernance internationale de la lutte contre ces fléaux. Il importe d'intégrer dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale la définition d'une nouvelle gestion du temps parlementaire.

Repenser le temps consacré au travail législatif signifie, pour nous, éviter le caractère totalement aléatoire de la durée des· débats, leur rythme en accordéon, rendant le travail législatif quasi impossible. Les citoyens sont déroutés par ces marathons parlementaires au cours desquels les principaux enjeux d'un texte sont noyés dans la discussion des dispositions accessoires ou dépourvues de tout lien.

Les Députés, faute d'une véritable programmation des débats, hésitent à y prendre part sans savoir à quel moment ils pourront défendre leurs amendements.

Le travail en commissions, certainement le plus fructueux du point de vue législatif, serait mieux valorisé, puisque c'est le texte adopté par la commission qui viendra en séance plénière.

Cette réorganisation permettra de recentrer le Parlement sur son rôle premier d'agora politique, forum des discussions, des dispositions et des amendements les plus essentiels. Bien entendu, la mise en œuvre du temps législatif programmé devra garantir à chacun des groupes parlementaires la possibilité de défendre ses positions et amendements.

Il ne s'agit pas, évidemment pas, de remettre en cause les droits de l'opposition à contester, ou proposer, mais de fixer un cadre général de discussion dans lequel chacun des groupes parlementaires, disposant d'un crédit temps, pourrait s'organiser comme il l'entend.

La répartition de ce crédit temps entre les groupes garantira l'expression des groupes minoritaires afin de leur donner la possibilité de défendre pleinement leurs amendements. Ainsi le temps ne sera plus un enjeu, mais plutôt un outil au service du travail législatif.

Je propose également, à l'instar d'autres Assemblées, l'institution d'une semaine mensuelle réservée prioritairement à l'évaluation et au contrôle. Cette innovation nous permettra de communiquer largement sur les activités de contrôle de l'Assemblée, ses rapports et recommandations ainsi que les suites qui leur sont données par le Gouvernement. Par ailleurs, nous pourrons renforcer les moyens de l'Assemblée Nationale à travers la création d'un comité d'évaluation et contrôle. Ce comité sera chargé de conduire, de sa propre initiative ou à la demande d'une commission, des évaluations sur des politiques publiques présentant une dimension transversale, dépassant les compétences d'une seule commission thématique.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Voici, de manière sommaire et à titre purement indicatif, les idées que nous comptons exploiter pour une production législative qui viendrait, dans une vision partagée, renforcer l'architecture juridique interne de notre pays. Il appartiendra à la plénière, à chaque Député et au Gouvernement, de mûrir cette réflexion, pour que ces idées deviennent des réalités.

Un autre volet de la mission de l'Assemblée Nationale est le contrôle. A ce sujet, il est utile de rappeler que le contrôle est un élément essentiel de toute gestion. Il en est parfois le baromètre et voir le baliseur. Il est cependant malheureux de constater que, s'agissant d'un contrôle à effectuer par un organe politique, en l'occurrence l'Assemblée Nationale, celui-ci prend des connotations qui l'éloigne bien souvent de sa mission et dilue son efficacité.

A ce jour, s'il est vrai que la production législative a été satisfaisante, il faudra également admettre que le contrôle parlementaire a fait cruellement défaut. Et les Député Nationaux· ont été les premiers à s'en plaindre. Ce n'est pas ici le lieu, de disserter sur les raisons à base de cette situation.

Pour ma part, et comme je m'y suis engagé avant-hier devant cette auguste Assemblée lors de la campagne électorale, le contrôle parlementaire va et doit se faire, de façon systématique et rigoureuse. Il doit être sans complaisance.

C'est ici le lieu, pour moi, d'exhorter les Députés Nationaux à exploiter les possibilités que nous offrent les mécanismes de contrôle parlementaire, notamment les questions écrites auxquelles nous ne recourrons pas si souvent. En même temps qu'il faut encourager le contrôle parlementaire, il le faut le dédramatiser, c'est-à-dire lui enlever toute la charge émotive en ce que notre Assemblée ne doit pas se transformer en tribunal populaire où l'on viendrait régler les comptes à ses ennemis politiques ou aux opérateurs économiques. Le contrôle est assis sur les règles d'équité et de justice protégeant la dignité de la personne humaine.

Convaincu que le contrôle parlementaire contribue à l'amélioration de la gestion de l'Etat, je me propose, en accord avec la plénière, d'instituer une boîte à suggestion devant servir à recueillir toute dénonciation d'actes de corruption. Ce mécanisme devra permettre à l'Assemblée Nationale de disposer d'une banque de données susceptible de guider les Députés Nationaux dans leur mission.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Comme vous le remarquerez, votre Bureau vous engage dans une dynamique nouvelle de travail parlementaire qui requiert un réel renforcement de capacités de nos Députés et, surtout, de nos commissions parlementaires. Il propose, à cet effet, d'inaugurer un cycle de séminaires et ateliers de formation des Honorables Députés sur des questions des finances publiques, de coopération technique, économique et financière internationale et aussi sur toutes les questions d'intérêt public majeur, dans le souci d'améliorer la qualité de notre production législative.

Le Représentation Nationale n'a de sens que s'il existe réellement une République. Celle-ci suppose un minimum de pouvoir public et de communauté nationale en termes d'idéal sociétaire qui galvanise les efforts de tous autour d'un impératif communautaire, facteur d'orgueil national, de prestige collectif et de bien-être pour tous. Les épreuves de l'histoire, accumulées à travers les agressions extérieures, les rebellions internes et les mutineries de certaines factions de l'armée, ont sérieusement entamé l'idée de la République et mettent à mal les efforts de reconstruction démocratique.

Le pouvoir législatif, particulièrement l'Assemblée Nationale, ne peut valablement assumer sa mission centrale et stratégique de moteur de la démocratie parlementaire qu'autour de la défense des valeurs républicaines, de l'autorité de la ·loi et des appareils de l'Etat. Il s'ensuit le devoir pour le Parlement en général et l'Assemblée Nationale en particulier, de contribuer, par son travail législatif, à tenir en éveil l'élan républicain et à travailler chaque jour à la consolidation des acquis de la liberté démocratique. Concrètement, il s'agit autant de la promotion d'une démocratie effective que d'une société des ·libertés qui oblige à· une gouvernance démocratique.

Les impératifs de la consolidation de l'Etat de droit et de la réalisation du bien-être de notre peuple, sans oublier les exigences de la communauté internationale en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et les antivaleurs nous impose aujourd'hui de produire des lois conformes à ces idéaux.

Votre Bureau se propose' de vous engager dans l'entreprise de la modernisation de l'Etat et des mœurs politiques. Nul n'ignore, à cet effet, que l'un des principaux handicaps à la modernité politique est la tendance malheureuse à vouloir utiliser les institutions publiques à des fins partisanes plutôt que de les mettre au service de l'intérêt collectif.

Le débat parlementaire devra désormais participer à la discussion publique sur l'évolution de la société et de l'Etat dans un contexte mondial particulièrement préoccupant, plutôt qu'à l'activisme autour des intérêts partisans. En aucun cas, votre Bureau ne se laissera dominer par le transport des passions car c'est ici le lieu du débat démocratique d'où devra naître la culture de l'excellence par l'élégance des propos.

Ensemble avec vous, votre Bureau travaillera à la promotion et au triomphe des valeurs républicaines parce que le défi le plus important de la gouvernance congolaise est celui de la restauration de l'Etat sur l'ensemble du territoire national, du contrôle et de l'administration de l'ensemble de l'espace territorial national, de l'affirmation et de la défense de l'intégrité territoriale. C'est pourquoi, même si l'Etat est en soi un spectacle, l'Assemblée Nationale devra lutter contre l'Etat spectacle qui n'est que supercherie et négation des droits des citoyens parce que, celui-ci débouche sur le populo-parlementarisme, incompatible avec les exigences d'un Etat qui se construit chaque jour, en vue de répondre aux aspirations de son peuple.

La modernisation de nos relations avec les pays voisins, la capitalisation de la présence de la communauté internationale et l'accompagnement quotidien des efforts du Gouvernement dans la lutte contre la misère et le sous-développement nous obligent à concentrer nos efforts et notre ardeur patriotiques à mieux nous insérer, de façon volontariste et déterminée, au système mondial actuel de la politique, ·de l'économie et des finances.

Il nous faudra parvenir à aider le Gouvernement à la requalification substantielle et fondamentale de sa vision diplomatique et stratégique du monde et de ses relations avec les pays voisins. L'impact des mutations géostratégiques mondiales sur la géopolitique de la stabilité régionale de l'Afrique Centrale autour de la Région des Grands Lacs devrait amener l'Assemblée Nationale à s'intéresser à la transformation de la puissance régionale et en tirer les conséquences prévisibles et imprévisibles quant à la capacité de la République Démocratique du Congo à demeurer une Nation pivot et un Etat central dans la construction des équilibres géopolitiques régionaux.

Pour y parvenir, nous avons conçu de nous atteler à la restauration de la dignité et l'honneur du Député sous tous les aspects de sa vie sociale, économique et financière, politique et diplomatique, et finalement, sous ses aspects humains.

La garantie des soins de santé sera pour votre Bureau une exigence prioritaire parce que les Députés sont des hommes et des femmes qui ne peuvent donner le meilleur d'eux-mêmes que lorsqu'ils sont en parfaite santé.

Détenteur d'un mandat politique de représentation nationale, le Député a besoin de jouir de sa pleine immunité et de l'inviolabilité de sa personne dans ses rapports avec les autres institutions ainsi qu'avec les services de l'Etat. Votre Bureau s'emploiera à garantir votre droit à la libre expression et à protéger votre liberté d'exercice de tous les droits afférant votre qualité.

Et, puisque la parfaite santé du Député nécessite des moyens, le Bureau s'engage à instaurer une gestion transparente des finances de l'Assemblée Nationale et de toutes les ressources mises à sa disposition et sollicite de votre part des propositions susceptibles de concourir à cette fin.

Le fonctionnement optimal de l'Assemblée Nationale exige la présence d'une administration efficace apportant son appui au travail parlementaire. Tout en déplorant les conditions actuelles des Agents et Fonctionnaires de l'Assemblée Nationale, nous ferons de l'amélioration de leur situation une priorité.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Voilà, succinctement, les grandes lignes de l'itinéraire politique que nous entendons parcourir ensemble avec vous. Aussi volontariste que déterminé, nous pensons que vous aurez ainsi compris que l'Assemblée Nationale ne saurait point se réduire à un syndicat des intérêts partisans et corporatistes sans trahir sa nature et sa vocation d'institution majeure de la construction de la jeune démocratie parlementaire congolaise.

Je ne voudrais pas ici formuler trop de promesses car, après tout, rien ne vaut les faits.

En politique, je ne cherche pas à vaincre, mais simplement à convaincre. C'est pourquoi, comme le disait Baudelaire, il me faudra " plonger au fond de l'inconnu pour trouver du nouveau ". C'est cela qui apportera du tonus à l'ensemble de nos activités car nous devons nous situer à la hauteur des sacrifices de notre peuple desquels nous tirons les moyens de fonctionnement de notre institution.

Nous avons, ensemble, tous les Députés, une obligation de résultat. Le débat parlementaire, je le répète, sera démocratique et respectueux de nos opinions politiques.

Mais, au-delà de la Majorité et de l'Opposition, il y a la République qui est le bien de tous et que nous devons protéger sans calcul ni condition.

Comment terminer sans rappeler cette phrase que Raoul PECK, le réalisateur haïtien du film Lumumba, place dans la bouche du Héros: "le Congo est grand et il exige de nous la grandeur ". Je vous exhorte, dans cet hémicycle, à faire de la grandeur du Congo notre suprême loi.

Je vous remercie.


(TN/CL/Yes)

Célestin Lutete/MMC